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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon
Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent
Conditions d'arrestation de certains mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence