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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09957 posée par M. Ian Brossat

   Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris

   Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09541 posée par M. Ian Brossat

   Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09278 posée par M. Ian Brossat

   Offre de soins en santé mentale à Paris : situation des hôpitaux de Saint Maurice

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat

   Fermeture de l'hôpital Bichat

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08931 posée par M. Ian Brossat

   Fermeture de l'hôpital Bichat

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat

   Interdiction des distributions alimentaires à Paris

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas

    Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    20/07/2023

    Pertinence