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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02953 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Consommation de « crack » dans le métro parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet
Statut de salarié protégé de certains élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Pierre Laurent
Situation des salariés de l'entreprise OMS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Jean Desessard
Travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 20033 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Licenciements dans le magasin Virgin
La question est caduque
Pertinence