Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon

    Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent

    Conditions d'arrestation de certains mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20399 posée par M. Emmanuel Hamel

    Visite d'un commissariat par des collégiens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sécurité dans le quartier de la Porte de la Chapelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19190 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible