Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud

Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23176 posée par Mme Catherine Dumas

Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat

Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas

Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

La question a été transformée.

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17730 posée par Mme Catherine Dumas

Insécurité grandissante liée à l'addiction au crack dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16703 posée par M. Dany Wattebled

Rodéos sauvages

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 13106 posée par M. Christian Cambon

Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence