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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant

   Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

   Gestion des migrants par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/01/2017

   Pertinence

3. Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon

   Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016

   La question est caduque

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 07336 posée par M. Pierre Laurent

   Conditions d'arrestation de certains mineurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 1012S posée par M. Roger Madec

   Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008

   Pertinence

7. Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

   Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

   Réponse du ministère : Logement

   25/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 20399 posée par M. Emmanuel Hamel

   Visite d'un commissariat par des collégiens

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 11397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Sécurité dans le quartier de la Porte de la Chapelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

    Critères d'affectation des policiers à Paris

    Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

    28/11/1996

    Pertinence