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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00348 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
La question est caduque
Pertinence