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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Pierre Charon
Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon
Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
La question est caduque
Pertinence