Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1988
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Charles de Cuttoli

Sécurité dans le quartier du Trocadéro à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 13825 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1991
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1991
Pertinence
Question n° 19190 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1991
Pertinence
Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé

Réponse du ministère : Intérieur

21/03/1996
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

Critères d'affectation des policiers à Paris

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

28/11/1996
Pertinence
Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence
Question n° 00348 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 07343 posée par M. Michel Charzat

Acheminement des documents électoraux

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1998
Pertinence