Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Outre-mer

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0444G posée par M. Joseph Ostermann

Insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/2001
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Marie-Christine Blandin

Désamiantage des sites de Censier et Jussieu

Réponse du ministère : Justice

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

Les grèves dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0218G posée par M. Jean Desessard

Travailleurs sans papiers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

19/12/2008
Pertinence
Question n° 0648G posée par M. Michel Teston

Fonctionnement de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

Révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

15/01/2016
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence
Question n° 0280G posée par M. Julien Bargeton

Meurtre antisémite à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2018
Pertinence