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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 02336 posée par Mme Rolande Perlican
Rénovation du quartier Guilleminot dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0085S posée par M. Serge Boucheny
Licenciements à la société d'étude, de recherche et d'engineering dans le treizième arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat
Critères d'affectation des policiers à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
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Question n° 0545S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conséquences de la construction d'un multiplexe cinématographique à Paris
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac
Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0594S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens permettant la scolarisation des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir des cinémas d'art et d'essai
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0359S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des écoles du XXe arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait
Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence