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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08795 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0297S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Implantation de l'université Paris VII-Denis Diderot sur la ZAC Paris-Rive Gauche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19070 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation d'un terrain libre dans le XIXe arrondissement de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. André Fosset
Situation des terrains du parc de Passy
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02336 posée par Mme Rolande Perlican
Rénovation du quartier Guilleminot dans le XIVe arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence