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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson
Succession postérieure à une donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 36158 posée par M. Joseph Kergueris
Don manuel en nue-propriété et présomption de l'article 751 du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence