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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy
Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence