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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26092 posée par M. Bernard Frimat
Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Paul Raoult
Modalités de décentralisation de l'inventaire du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21095 posée par M. José Balarello
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Pierre Laffitte
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence