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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet
Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 33167 posée par M. Paul Girod
Observations de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence