Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

    Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03401 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut des directeurs adjoints de SEGPA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0475S posée par M. Thierry Repentin

    Avenir des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20905 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21450 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistants de régulation médicale des SAMU

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03068 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05255 posée par Mme Nassimah Dindar

    Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17596 posée par M. Hervé Maurey

    Recrutement des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible