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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence