Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

    Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09048 posée par M. Claude Saunier

    Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15843 posée par M. Gérard Delfau

    Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel

    Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16367 posée par M. Roger Husson

    Statut des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16388 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels de la filière sociale, éducative, santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16550 posée par M. Franz Duboscq

    Educateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17349 posée par M. Charles Descours

    Directeurs d'établissement de La Poste et de France Télécom en retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19245 posée par M. Paul Girod

    Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19427 posée par M. Michel Doublet

    Situation statutaire des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible