Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

    Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15629 posée par M. Jacques Bimbenet

    Evolution des carrières de certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15843 posée par M. Gérard Delfau

    Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel

    Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16354 posée par M. Serge Mathieu

    Revalorisation des carrières au sein de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16388 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels de la filière sociale, éducative, santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16919 posée par M. Honoré Bailet

    Fonction publique territoriale filières non encore intégrées

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17007 posée par M. Daniel Hoeffel

    Bonification indiciaire accordée à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17085 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Fonction publique territoriale : seuils démographiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17508 posée par M. Louis Minetti

    Statut des professions sociales de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible