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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis
Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent
Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille
Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17831 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19057 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence