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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
356 questions
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Question n° 11834 posée par M. Roland Ries
Déduction fiscale des donateurs privés non soumis à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 34210 posée par M. Louis de Broissia
Bilan des aides aux éleveurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14914 posée par M. Gérard Roujas
Remboursement des frais de séjour et de déplacements aux représentants d'associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14498 posée par M. Claude Haut
Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14523 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13878 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Frais de séjour et de déplacement des représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Remboursement des frais engagés par les associations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence