Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

288 questions

Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte

Application de la loi aux vendeurs à la sauvette

Réponse du ministère : Justice

06/09/1990
Pertinence
Question n° 11409 posée par M. Henri Collette

Mise en place des commissions départementales des conjoints

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11415 posée par M. Henri Collette

Application de la loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11270 posée par M. Claude Saunier

Conjoints de médecins

Réponse du ministère : Santé

09/08/1990
Pertinence
Question n° 11181 posée par M. Michel D'Aillieres

Montant des retraites des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11104 posée par M. Jean Cluzel

Création d'un examen pour l'accès au métier de maître artisan taxi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

26/07/1990
Pertinence
Question n° 10742 posée par M. André Fosset

Maîtres tailleurs

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

05/07/1990
Pertinence
Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal

Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

21/06/1990
Pertinence
Question n° 10387 posée par M. André Fosset

Salariés de l'artisanat

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10462 posée par M. Guy Robert

Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage

La question est caduque

14/06/1990
Pertinence