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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
467 questions
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Daniel Raoul
Filière informatique et télécommunications
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Alain Fouché
Education nationale : personnels mis en disponibilité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Ivan Renar
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud
Restrictions budgétaires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Georges Mouly
Passerelle entre crèches et écoles maternelles
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0136G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Gel de crédits pour l'assurance maladie des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence