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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

   Taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

   Grêle et fiscalité agricole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 0233G posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0620G posée par M. Daniel Laurent

   Politique fiscale du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   30/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité du Pineau des Charentes

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   10/12/2009

   Pertinence