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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
462 questions
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut
Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye
Projet de réforme du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau
Prix de l'eau et service public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence