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Questions avec et sans réponses

3348 questions

1. Question n° 04848 posée par M. François Collet

   Position gouvernementale à l'encontre d'une publicité en faveur de l'avortement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/02/1994

   Pertinence

2. Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds

   Réponse du ministère : Transports

   31/05/1996

   Pertinence

3. Question n° 0417S posée par M. Alain Dufaut

   Reconversion du site du plateau d'Albion

   Réponse du ministère : Francophonie

   05/06/1996

   Pertinence

4. Question n° 0423S posée par M. René-Pierre Signé

   Apprentissage et formation

   Réponse du ministère : Éducation

   06/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

   Réforme fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   07/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 0003G posée par M. François Lesein

   Conséquences de la restructuration des personnels des armées

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine

   Dévalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Révision des bases de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   07/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

   Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

   Réponse du ministère : Justice

   07/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

    Réponse du ministère : Industrie

    07/06/1996

    Pertinence