Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 00575 posée par Mme Françoise Férat

Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27889 posée par Mme Françoise Férat

État des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 03488 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Situation de l'AFPA

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/02/2003
Pertinence
Question n° 01140 posée par M. Michel Charasse

Facturation aux collectivités locales des intervenants du Trésor public

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 19901 posée par M. Michel Charasse

Facturation aux collectivités locales de certains services par le Trésor public

La question est caduque

16/01/1997
Pertinence
Question n° 13281 posée par M. Paul Souffrin

Tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

17/01/1991
Pertinence
Question n° 12814 posée par M. Adrien Gouteyron

Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/12/1990
Pertinence
Question n° 12852 posée par M. Roger Husson

Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/12/1990
Pertinence
Question n° 11924 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Abrogation de l'approbation de tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/10/1990
Pertinence