Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/12/2011
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

19/07/2007
Pertinence
Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/08/2005
Pertinence
Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

Documents administratifs

Réponse du Premier ministre

31/03/2005
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier

Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/07/2003
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

Communication des documents administratifs par les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/08/2002
Pertinence