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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Roland Povinelli
Communication de sondages d'opinion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence