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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14616 posée par M. Alain Fouché
Conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur l'élargissement possible du rôle de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Emmanuel Hamel
Création au sein de la commission d'accès aux documents administratifs d'une formation spéciale qualifiée pour l'application des dispositions de la loi sur les archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann
Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18542 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence