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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration du fonctionnement de la CADA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence