Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

    Communication des documents administratifs par les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01449 posée par M. René Trégouët

    Commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39275 posée par M. René Trégouët

    Commission d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension de la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08642 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création au sein de la commission d'accès aux documents administratifs d'une formation spéciale qualifiée pour l'application des dispositions de la loi sur les archives

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08682 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension de la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à l'application de divers textes spéciaux prévoyant la communication de documents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14501 posée par M. Claude Huriet

    Accès au rôle de la taxe d'assainissement dans une commune par un particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17425 posée par M. Charles de Cuttoli

    Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible