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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier
Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01449 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39275 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension de la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Emmanuel Hamel
Création au sein de la commission d'accès aux documents administratifs d'une formation spéciale qualifiée pour l'application des dispositions de la loi sur les archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension de la compétence de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à l'application de divers textes spéciaux prévoyant la communication de documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14501 posée par M. Claude Huriet
Accès au rôle de la taxe d'assainissement dans une commune par un particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Charles de Cuttoli
Commission d'accès aux documents administratifs : fonctionnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence