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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier
Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin
Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08639 posée par M. Emmanuel Hamel
Consultation des archives : accord des personnes concernées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence