Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 09717 posée par M. Paul Kauss

Suite réservée à un avis de la CADA favorable à la communication de documents nominatifs

Réponse du ministère : Intérieur

13/01/1983
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Marc Lauriol

Accès aux documents administratifs informatisés

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Charles de Cuttoli

Passeport : centralisation de leur délivrance

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 00274 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1993
Pertinence
Question n° 39319 posée par M. Serge Mathieu

Communication par les maires de documents administratifs

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu

Communication des documents administratifs par les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/08/2002
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier

Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/07/2003
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Pertinence
Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

19/07/2007
Pertinence