Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09717 posée par Mme Christine Herzog

    Communication de documents en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07819 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

    Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04458 posée par M. Hervé Maurey

    Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible