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Questions avec et sans réponses

243 questions

1. Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09924 posée par M. Fabien Gay

   Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

   Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08070 posée par M. Hervé Maurey

   Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan

   Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies

   Réponse du Première ministre

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06863 posée par M. Hervé Maurey

   Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon

   Communicabilité de la liste électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    12/01/2023

    Pertinence