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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard
Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer
Les chemins de la simplification administrative
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Michel Magras
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer
Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence