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Questions avec et sans réponses

113 questions

1. Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

   Remaniement du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé

   Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05559 posée par M. Laurent Somon

   Décret attendu pour le calcul du droit à pension de retraite des professeurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    23/02/2023

    Pertinence