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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

   Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   28/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

   Simplification administrative

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard

   Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

   Les chemins de la simplification administrative

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   29/04/2010

   Pertinence

6. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence