Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 22010 posée par M. Michel Doublet

    Situation des conjoints d'artisans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21874 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des conjoints d'artisan et de commerçant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15060 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des veuves d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13408 posée par M. André Fosset

    Situation du conjoint d'artisan salarié

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11976 posée par M. André Fosset

    Droits des conjoints d'artisans du taxi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11409 posée par M. Henri Collette

    Mise en place des commissions départementales des conjoints

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09541 posée par M. Henri Belcour

    Représentation des conjoints de travailleurs indépendants au sein des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06969 posée par M. Roger Boileau

    Chambres de métiers : abandon de la création de commissions départementales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06681 posée par M. Richard Pouille

    Chambres des métiers : mise en place d'une commission conjoints consultative

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier

    Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne