Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 22650 posée par M. Marc Daunis

Revalorisation des personnels de la filière d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2016
Pertinence
Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard

Situation des personnels des services d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20729 posée par M. Pierre Laurent

Personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18794 posée par M. Claude Nougein

Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18394 posée par M. Daniel Chasseing

Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2015
Pertinence
Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy

Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16206 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de calcul de la retraite des personnels socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2015
Pertinence