Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 17405 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conseilllers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17798 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des SPIP

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18205 posée par M. Yves Chastan

    Moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18279 posée par M. François Rebsamen

    Conditions de travail des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Côte-d'Or

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18351 posée par M. Jean Besson

    Réforme nécessaire des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18812 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des conseillers d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19896 posée par Mme Catherine Tasca

    Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21120 posée par Mme Catherine Tasca

    Conditions de travail des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible