Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
-
Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud
Revendication des services de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02801 posée par M. Michel Dagbert
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02602 posée par Mme Viviane Malet
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence