Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud

Revendication des services de greffe

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02801 posée par M. Michel Dagbert

Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02602 posée par Mme Viviane Malet

Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen

Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux

Lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier

Violences intrafamiliales dans le Cambrésis

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

Covid et centres pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence