Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Crise entre les professions des industries culturelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12521 posée par M. Louis Souvet

    Législation du téléchargement d'oeuvres musicales par les internautes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08465 posée par M. Serge Mathieu

    Dysfonctionnements de l'ADAMI

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly

    Reproduction d'oeuvres sur disques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08201 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pratique de cryptage des disques compacts (CD)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07851 posée par M. Bernard Piras

    Transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative à la copie d'oeuvres

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07881 posée par M. Michel Doublet

    Situation des droits des artistes interprètes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20225 posée par M. Xavier Darcos

    Droits des artistes interprètes et des producteurs

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20204 posée par M. Guy Fischer

    Droits des artistes-interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne