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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 02508 posée par M. René Tinant
Accords culturels France-RDA: approbation par le Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin
Libération de détenus français au Vietnam
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09898 posée par M. Emmanuel Hamel
Subvention versée au comité social du personnel communal de la ville de Saint-Martin-d'Hères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10040 posée par M. André Jarrot
Réouverture de l'institut français à Tartu (Estonie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Rodolphe Désiré
Relations entre La Nouvelle-Orléans et la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24861 posée par M. Xavier de Villepin
Politique culturelle de la France à l'égard de l'Allemagne réunifiée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Xavier de Villepin
Politique culturelle de la France à l'égard de l'Allemagne réunifiée
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05310 posée par M. Roland Bernard
Situation des Kurdes vivant en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. André Maman
Personnels des centres culturels français en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Georges Gruillot
Soutien de la France aux pays d'Europe de l'Est
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence