Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 35315 posée par M. François Marc

Conditions de cumul de l'allocation chômage avec une activité réduite

La question est caduque

27/09/2001
Pertinence
Question n° 24813 posée par M. Michel Thiollière

Harmonisation des droits des bénéficiaires d'un contrat d'avenir

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 08217 posée par M. Michel Raison

Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

Réponse du Ministère du travail

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08218 posée par M. Cédric Perrin

Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

Réponse du Ministère du travail

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09061 posée par M. Roland Courteau

Cumul emploi-chômage pour activité réduite pour les salariés à employeurs multiples

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09286 posée par M. Serge Babary

Inquiétudes des assistantes maternelles dans le cadre des négociations de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09382 posée par M. Michel Amiel

Situation des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09435 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence