Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin

    Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25531 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon

    Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24903 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation du service des douanes en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Dématérialisation des services du dédouanement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud

    Projet de réforme des services douaniers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24234 posée par M. Jacques Mahéas

    Projet de réforme de l'administration déconcentrée des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24134 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23982 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dématérialisation du dédouanement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24014 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible