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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1669S posée par Mme Nicole Duranton
Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12047 posée par M. Robert Navarro
Conditions de passage et d'attribution du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17109 posée par M. Michel Doublet
Délais d'attribution de la DGE aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. André Bohl
Communes : délais d'attribution d'une subvention exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence