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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12370 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: délai d'attribution des appareillages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28905 posée par M. Eugène Bonnet
Handicapés adultes: délais de l'attribution de l'allocation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence